Qu'est-ce que l'indemnité vélo ?

Publié le : 14/05/2019 11:20:28

Qu'est-ce que l'indemnité vélo ?

L’indemnité vélo est une indemnité kilométrique octroyée par un employeur aux membres de son personnel qui utilisent un vélo pour parcourir la totalité ou une partie de la distance comprise entre leur domicile et leur lieu de travail.

L’indemnité vélo est une faveur. L’employeur peut décider de l’accorder ou pas et il fixe librement son montant.

Cette indemnité sert à couvrir les frais du cycliste, mais elle a surtout pour objectif d’encourager davantage de travailleurs à utiliser leur vélo.

L’indemnité kilométrique est exonérée d’impôt jusqu’à 0,23 euro par km parcouru pour exercice 2019 (pour exercice 2020 le montant est 0,24 euro par km parcouru). Autrement dit, tant que le montant de l’indemnité kilométrique ne dépasse pas 0,23 euro par km parcouru pour exercice 2019, il n’y a pas d’impôt à payer. Si l’employeur octroie une indemnité kilométrique fixée à un montant supérieur, ce surplus est alors imposable à titre de revenu professionnel.

Qui est concerné ?

L’octroi d’une indemnité vélo est généralement une faveur de l'employeur mais elle peut aussi être une obligation. Il en va ainsi de la commission paritaire 329.02 ou de certaines conventions collectives liées au secteur public. Certains fonctionnaires fédéraux reçoivent, par exemple, les 0,24 € / km lorsqu’ils viennent à vélo. Pour les fonctionnaires communaux, l'octroi de la prime est conditionné par un vote au conseil communal.

Dans le secteur privé, sans conventions collectives sectorielles, les entreprises peuvent avoir prévu cette indemnité dans le règlement de travail de l'entreprise. 

A défaut d'indemnité, l'employé peut solliciter un lobby syndical, un BUG (Bicycle User Group) ou déduire le montant total des kilomètres parcourus pendant l’année (multiplié par 0,24 €) en les intégrant en frais professionnels dans sa déclaration d’impôts (se mettre en "frais réels").

Dans le cas où l'indemnité est octroyée par l'employeur, celui-ci prendra les mesures nécessaires pour déterminer avec certitude le nombre de déplacements réellement effectués à vélo par l'employé, ainsi que la partie de l’indemnité exonérée d’impôts. A l'exception du serment, l'employé peut recourir aux moyens habituels de preuve, tels qu'un reçu d'un parking gardé, une présomption, un témoignage... pour prouver son utilisation du vélo.

Vélo de société ?

Les salariés qui bénéficient d’un vélo d’entreprise profitent d’une exonération fiscale pour la mise à disposition de la bicyclette et de ses accessoires (y compris les frais d’entretien et d’entreposage). Autrement dit, il ne s’agit en rien d’un "avantage en nature".

Plus d'informations ici: 

https://finances.belgium.be/fr/particuliers/transport/deduction_frais_de_transport/

Ajouter un commentaire

 (avec http://)